Autorisations II

Pierre-André Pianzola
Pierre-André Pianzola

Autorisations relatives aux chemins de fer, aux installations fixes des trolleybus et de navigation

Quiconque désire construire ou exploiter un chemin de fer doit obtenir une concession fédérale. De plus, les différents ouvrages d'art et installations doivent faire l'objet d'une approbation des plans, comparable à une autorisation de construire.

Nous octroyons les concessions d'infrastructure pour les entreprises de chemin de fer, nous menons les procédures d'approbation des plans concernant les ouvrages et les installations des CFF et de tous les chemins de fer privés et, au besoin, nous délivrons les autorisations d'exploiter. Nous accomplissons aussi ces tâches en ce qui concerne les installations des trolleybus et de navigation.

Dans ces procédures, nous tenons le rôle d'instance dirigeante et nous y intégrons les services spécialisés fédéraux et cantonaux. Dans ce même cadre, les projets font l'objet de vérifications quant à la sécurité de l'exploitation ferroviaire. Avant de pouvoir prendre une décision, nous lançons la procédure de consultation et - le cas échéant - menons des négociations de conciliation avec toutes les parties concernées.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/l-oft/organisation/infrastructure/autorisations-ii.html