Autorisations I

Franziska Sarott-Rindlisbacher
Franziska Sarott-Rindlisbacher

Autorisations relatives aux grands projets et aux remontées mécaniques

Quiconque désire construire ou exploiter un chemin de fer doit obtenir une concession fédérale. De plus, les différents ouvrages d'art et installations doivent faire l'objet d'une approbation des plans, cette approbation est comparable à une autorisation de construire.

Nous octroyons les approbations de plans et les autorisations d'exploiter pour tout ouvrage et toute réalisation, transformation et modification des installations nécessaires à la concrétisation des projets tels que la NLFA, la lutte contre le bruit ou le raccordement aux LGV. Nous délivrons aussi des concessions d'infrastructure pour les installations ferroviaires. Nous menons les procédures concernant les achats/la construction ou la modification de véhicules et des installations de transport à câbles et nous octroyons les approbations et autorisations ad hoc. Une autorisation d'exploiter est une condition sine qua non pour mettre en service les grands projets et les installations de transport à câbles.

Dans ces procédures, nous tenons le rôle d'instance dirigeante et nous y intégrons les services spécialisés fédéraux et cantonaux. Dans ce même cadre, les projets font l'objet de vérifications quant à la sécurité de l'exploitation ferroviaire. Avant de pouvoir prendre une décision, nous lançons la procédure de consultation et - le cas échéant - menons des négociations de conciliation avec toutes les parties concernées.

Lors de l'approbation des plans, les examens sécuritaires relèvent de la compétence de la division Sécurité.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/l-oft/organisation/infrastructure/autorisations-i.html