Admissions et règles

Jürg Lütscher
Jürg Lütscher

Gardiens de l'accès au réseau ferroviaire, de l'admission du personnel et de l'homologation des véhicules

La section Admissions et règles rédige et met à jour les règlements liés à la technique, à l'exploitation et au personnel des différentes entreprises des transports publics. Nous veillons à ce que soient admis uniquement les véhicules qui répondent aux prescriptions et que le personnel bénéficie de la formation nécessaire pour maîtriser ses tâches.

Nous décidons de l'octroi d'une autorisation dite d'accès au réseau lorsqu'une entreprise ferroviaire en fait la demande pour circuler sur les voies ferrées suisses. Une telle autorisation est toujours requise lorsqu'une entreprise veut emprunter l'infrastructure d'une autre. En collaboration avec les autres sections concernées, nous vérifions si ces entreprises satisfont à toutes les exigences avant d'octroyer l'attestation de sécurité.

Les véhicules ferroviaires, les bus des transports publics et les trolleybus doivent être homologués. Lorsqu'il s'agit de trafic international, nous coordonnons les contacts entre les différentes autorités, que ce soit au niveau national ou international. Pour les installations, les procédures et les éléments de construction de chemins de fer et des installations de transport à câbles, des homologations de série sont requises. Nous les délivrons lorsque toutes les exigences déterminantes pour la sécurité sont remplies. Les contrôles matériels à ce sujet relèvent de la compétence de la division Sécurité.

Dans une entreprise de transports publics, le personnel chargé de tâches importantes pour la sécurité doit être au bénéfice d'une admission. Nous examinons les demandes et les certificats de formation ; nous octroyons les autorisations nécessaires, c.-à-d. les permis. Afin de garantir en permanence la qualité des différentes formations, nous nommons des examinateurs des entreprises de chemin de fer et des spécialistes externes.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/l-oft/organisation/infrastructure/admissions-et-regles.html