Factures et modes de paiement

Une personne travaille sur un ordinateur portable.

Facturation électronique obligatoire pour tous les fournisseurs depuis le 1er janvier 2016

Le 8 octobre 2014, le Conseil fédéral a décidé d'obliger les fournisseurs de l'administration fédérale à recourir à la facturation électronique pour les marchés dont la valeur contractuelle dépasse 5000 francs. Les marchés dont la valeur est inférieure à ce montant ne seront pas soumis à cette obligation et pourront toujours faire l'objet d'une facture papier. Cette obligation a été instaurée le 1er janvier 2016.

Envoyez vos factures par voie électronique

La facturation électronique est le moyen moderne, simple et fiable de présenter une facture. Au lieu d'imprimer votre facture et de l'envoyer à l'administration fédérale par la poste, vous transmettez vos données de facturation à un fournisseur de services de facturation électronique.   

Réceptionnez vos factures par voie électronique

Nous vous proposons un service de facturation électronique auquel vous pouvez souscrire en tant que destinataire de factures. Vous aurez ainsi la possibilité de traiter les factures électroniques de manière simple via le service e-banking de votre établissement financier ou d'importer ces factures dans votre logiciel financier par divers canaux pour pouvoir les traiter.

Paiements depuis l'étranger

Depuis un établissement financier dont le siège se trouve à l'étranger, les factures peuvent être payées sans déduction, en francs suisses (CHF) de l'une des manières suivantes:

  • sur le compte de chèque postal 30-6682-1
    Office fédéral des transports
    CH-3003 Berne
    IBAN CH33 0900 0000 3000 6682 1 BIC: POFI CH BEXXX
  • à la Banque Nationale Suisse, Case postale, CH-8022 Zürich
    titulaire du compte : Administration fédérale des finances, service des finances, CH-3003  Berne
    BC-Nr. 100
    compte no: 15305.00036
    IBAN CH49 0011 0001 5305 0003 6; SWIFT: SNBZCHZZ80A
    Communication: en faveur du compte OFT, 10116.00050.802
  • par chèques bancaires à notre adresse
https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/l-oft/factures-et-modes-de-paiement.html