Procédure de commande

Procédure qui, en coordination avec la procédure de l’horaire et sur la base d’une commande auprès des entreprises de transport, conduit à une offre de transports publics soutenue par la Confédération. La procédure de commande s’applique surtout au transport régional des voyageurs et au trafic ferroviaire des marchandises.