Indemnisation du trafic régional des voyageurs

L’indemnisation correspond à la couverture des coûts non couverts d’une offre commandée en transport régional de voyageurs. Elle dépend des coûts non couverts d’une offre ferme et définitive avec un compte planifié. Une fois la procédure de commande achevée, le montant de l’indemnité pour l’offre commandée est consigné dans une convention d’offre. La Confédération et les cantons indemnisent les entreprises de transport des coûts non couverts selon les comptes planifiés de l’offre de trafic régional de voyageurs qu’ils ont commandée en commun.