Protection de la santé

La LDT et l’OLDT traitent de la protection de la santé et de la prévention des accidents. L’art. 30, al. 1, OLDT précise que les entreprises assujetties à la LDT et leurs travailleurs sont soumis par analogie à l’OLT 3 relative à la loi sur le travail (Protection de la santé, OLT3 ; RS 822.113).

L’OLT 3 détermine les mesures nécessaires à prendre afin d’assurer et d’améliorer la protection de la santé des travailleurs.

Le commentaire de l’OLT 3 est consultable sur le site du SECO en cliquant sur le lien :

D’autres informations utiles (listes de contrôles, circulaires, …) concernant l’OLT3 sont également disponibles sur le site de la SUVA, ainsi que sur celui de la CFST.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/droit/lois-ordonnances-conventions-internationales/principales-lois-et-ordonnances/loi-sur-la-duree-du-travail/ordonnance-3-relative-a-la-loi-sur-le-travail.html