Ouverture du marché

Marktoeffnung-Kabotage
Les transporteurs suisses ont accès au marché de l'UE.
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L’accès au marché du trafic routier (transport de voyageurs et de marchandises) a été libéralisé. Les transporteurs suisses ont obtenu l’accès au marché UE et le droit d’effectuer des courses en cabotage entre les États de l’UE, par exemple pour transporter des marchandises d’Allemagne en France. En revanche, le marché suisse reste protégé du cabotage de transporteurs étrangers. Par exemple, les transports de Zurich à Lausanne par un camion allemand sont exclus par l’accord sur les transports terrestres. De même, les transporteurs suisses ne peuvent pas effectuer de transports à l’intérieur du territoire d’un seul État de l’UE.

Cabotage

La libéralisation du cabotage est traitée dans la deuxième partie, section B de l’accord sur les transports terrestres.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/droit/lois-ordonnances-conventions-internationales/conventions-internationales-importantes/accord-sur-les-transports-terrestres/teneur-de-laccord-sur-les-transports-terrestres/ouverture-du-marche.html