L’accord sur les transports terrestres a permis l’ouverture du marché au fret ferroviaire transfrontalier. Grâce au libre accès au réseau accordé aux entreprises de chemin de fer (« free access » ou « open access »), la Suisse et l’UE se sont donné réciproquement des droits d’accès et de transit à leur réseau ferré. Depuis, les CFF et les autres chemins de fer suisses peuvent obtenir un volume supérieur de transport de marchandises sur le rail et opérer sur le marché ferroviaire européen. L’ouverture a apporté une concurrence, une productivité et une efficience accrues dans le système ferroviaire. L’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire régit l’accès au réseau des entreprises ferroviaires en trafic transfrontalier, de même que les modalités de l’attribution des sillons, de l’octroi de licences et de l’octroi de certificats de sécurité.
