Ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC)

Modification du 01.05.2020

L’Office fédéral des transports (OFT) projette de modifier l’ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC ; RS 742.221).

L’acte modificateur est entré en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

Ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC) - Modifications du 01.05.2020 , RO 1653

Commentaires de l’acte modificateur (PDF, 606 kB, 22.04.2020)

Rapport sur les résultats de la participation des milieux externes à l’administration (PDF, 383 kB, 22.04.2020)

Modification du 05.02.2016

Ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC)

Commentaires Ordonnance du DETEC sur la coptabilité des entreprisees concessionnaires (OCEC) Modification du 05.02.2016 (PDF, 61 kB, 06.05.2016)