Transport international par bus entre la Suisse et les Etats-tiers (DtibEt)

Le transport international par bus entre la Suisse et les Etats tiers (DtibEt) (PDF, 291 kB, 01.12.2018)La directive de l'Office fédéral des transports (OFT) concernant le transport international par bus entre la Suisse et les Etats-tiers (DtibEt) a été modifiée avec effet au 1er décembre 2018.

La limitation actuelle à trois arrêts en Suisse par service de transport en provenance ou à destination d’États tiers a été abrogée. Le nombre d’arrêts par ligne peut être choisi librement.

En outre, de petites modifications rédactionnelles ont été faites.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/droit/bases-legales-prescriptions/directives/directives-route/transport-international-par-bus.html