Le transport international par bus entre la Suisse et les Etats tiers (DtibEt) (PDF, 292 kB, 01.10.2019)Dans le cadre de la réorganisation de la division Financement de l’Office fédéral des transports (OFT), le domaine chargé du transport international routier de voyageurs passe de la section Trafic marchandises à la section Accès au marché avec effet au 1er octobre 2019.
En outre, de petites modifications rédactionnelles ont été faites.
