Examen de la pertinence des projets d’aménagement ferroviaire par rapport au Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail

Directive relative à l’examen de la pertinence des projets d’aménagement ferroviaire par rapport au Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (PDF, 170 kB, 14.11.2012)La présente directive directive vise à régler le déroulement et le contenu de l’examen de la pertinence par rapport au plan sectoriel des projets de construction relatifs à l’infrastructure ferroviaire. Elle vise à concrétiser la loi sur les chemins de fer (LCdF), l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) et les dispositions de la partie Programme du plan sectoriel des transports ainsi qu'à régler le processus d’examen par l’OFT.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/droit/bases-legales-prescriptions/directives/directives-rail/examen-de-la-pertinence-des-projets-d-amenagement-ferroviaire.html