Développement des prescriptions

Les réglementations officielles telles que les dispositions d'exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et les dispositions d'exécution sur l’ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (DE–OIEC) sont mises au point par l’OFT et édictées par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

L’harmonisation du processus de développement avec l’Union des transports publics (UTP) et les chemins de fer est assurée par la Commission chargée de la sécurité chemins de fer (KOSEB) et par ses groupes de travail. A chaque étape de développement, les chemins de fer et l’industrie peuvent prendre position dans le cadre d’une consultation.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/droit/bases-legales-prescriptions/de-ocf/developpement-des-prescriptions.html