Les dispositions d’exécution (DE) sont consultables au moyen du marque-page bleu dans la marge de gauche du document ouvert.
DE-OCF
Disposition d'éxecution concernant le dossier de sécurité selon art. 8a de l'ordonnance sur les chemins de fer (PDF, 18 kB, 04.07.2013)Valable dès le 01.08.2013
DE-OCF informations sur les modifications 2012
EBV