Trafic régional de voyageurs (TRV) avec fonction de desserte

Le trafic régional de voyageurs (TRV) avec fonction de desserte est commandé et indemnisé conjointement par la Confédération et les cantons. Il englobe le transport au sein d’une région, y compris la desserte de base des localités, ainsi que celui vers des régions voisines ou limitrophes.

Conformément à l’art. 4 OITRV, on entend par « trafic régional de voyageurs » (TRV) le transport de voyageurs à l’intérieur d’une région, y compris la desserte de base de localités, ainsi que le transport de voyageurs entre une région et des régions voisines, même étrangères. Il y a lieu de distinguer le TRV du trafic local, du trafic grandes lignes et du trafic touristique.

Aux termes de l’art. 5 OTV, une ligne revêt une « fonction de desserte » lorsqu’il y a un point de jonction avec le réseau supérieur des transports publics à au moins une des extrémités de la ligne et une localité à l’autre extrémité ou entre les extrémités. Pour revêtir une fonction de desserte, une ligne doit desservir une localité d’au moins 100 habitants, faute de quoi on parle alors de lignes du trafic touristique (par ex. la ligne ferroviaire menant au Jungfraujoch).

L’art. 28, al. 1, LTV dispose que les lignes du TRV avec fonction de desserte peuvent être commandées et indemnisées conjointement par la Confédération et les cantons (voir procédure de commande).

À l’heure actuelle, 1425 lignes sont commandées auprès de 114 entreprises de transport. La Confédération contribue au TRV à raison d’un milliard de francs par an.

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