Conformément à l’ordonnance sur la géoinformation, l’Office fédéral des transports (OFT) est compétent pour saisir, tenir à jour et gérer toute une série de géodonnées de base. Ses compétences se réfèrent à la modélisation des données et/ou à la gestion des données et concernent les géodonnées de base suivantes:
Géodonnées de base
| Désignation |
ID OGéo |
|---|---|
| Plan sectoriel des transports,partie infrastructure rail | 71 |
| Zones réservées des installations ferroviaires | 96 |
| Alignements des installations ferroviaires | 97 |
| Réseau ferré | 98.1 |
| Arrêts des transports publics | 98.2 |
| Installations à câbles à concession fédérale | 99 |
| Restrictions pour la navigation intérieure | 100 |
| Plan sectoriel des transports, partie infrastructure des voies navigables | 101 |
| Cadastre des sites pollués - domaine des transports publics | 119 |
| Cadastre de bruit des installations ferroviaires | 126 |
Les géodonnées de l’OFT sont publiées sous forme de Open Government Data, en règle générale conformément au type de licence « O-BY ». Elles sont librement utilisables si la source en est indiquée. Réserve est faite des conditions d’utilisation de jeux de données particuliers.
