Procédure d’établissement de l’horaire
Bien que les entreprises de transport soient responsables du contenu de l’horaire, c’est l’Office fédéral des transports (OFT) qui assume la responsabilité suprême de l’établissement de l’horaire annuel des transports publics en Suisse. En principe, l’horaire prend effet le deuxième dimanche de décembre de chaque année.

Office fédéral des transports OFT
Section Accès au marché
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen
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