Consultations

Pour les projets législatifs de la compétence de l’OFT, des consultations sont menées auprès des cantons, des partis, des fédérations et des organisations concernées. Selon leur importance, les consultations sont ouvertes par le Conseil fédéral ou le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). L’OFT procède à des débats consultatifs sur des prescriptions d’ordre secondaire de sa compétence. Les documents et les résultats font l’objet d’une publication.

Palais fédéral

Les consultations de la Chancellerie fédérale

Vous trouverez les consultations et leurs résultats sur le site Internet de la Chancellerie fédérale.

Débats consultatifs de l’OFT

Débats consultatifs en cours de la compétence de l’OFT

Dossiers suspendus

Procédures terminées

Consultations et auditions de l’OFT terminées et débats consultatifs de l’OFT clos à partir de 2016

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/actualites/consultations.html