Lois

Ordonnance

Directive européenne relative aux installations à câbles (2000/9/CE)

Normes

Désignation des normes techniques par l'OFT:
Désignation des normes techniques par l'OFT  

SIA 269   Maintenance des structures porteuses

Recommandations (basées sur l'état de la technique)

Protection contre l'incendie:
Les rapports techniques suivants ont été adoptés par le Comité Européen de Normalisation au titre de normes expérimentales à appliquer provisoirement (disponibles en français seulement): Au printemps 2013, le comité technique CEN TC 242 prendra des décisions concernant le contenu (modifications, adaptations) et le statut (recommandation, transformation en norme) des rapports techniques CEN/TR 14819-1/-2. 

CEN/TR 14819-1: Recommandations de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes - Prévention et lutte contre les incendies - Partie 1 : funiculaires en tunnel

CEN/TR 14819-2: Recommandations de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes - Prévention et lutte contre les incendies - Partie 2 : autres funiculaires et autres installations
Source des normes       SNV (www.snv.ch/?fr/home/) et SIA (www.sia.ch/f/index.cfm?Lang=f)  
 

Circulaire

Avril 2009:
Surveillance de l'étirement des têtes coulées  (annexes: notice explicative; formulaire excel)