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Office fédéral des transports OFT
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Sites contaminés
L'OFT est l'autorité compétente pour l'exécution de l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites) pour les chemins de fer, les entreprises de trolleybus, de navigation et de transport à câbles au bénéfice d'une concession fédérale.
Dans le cadre de ses tâches, l'OFT établit un «cadastre des sites pollués» (CASIP OFT) accessible au public conformément à l'art. 5 OSites.
S'agissant des sites pollués pour lesquels on s'attend à des effets nocifs ou incommodants pour l'être humain et l'environnement, l'OFT doit exiger que des investigations et éventuellement des assainissements soient réalisés.
Informations générales
La notice ci-après fournit une vue d'ensemble des principes et démarches les plus importants qu'entreprend l'OFT en matière de mise en œuvre de la législation relative aux sites pollués:
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