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Tous avec définitions
- Concession d’infrastructure
- Celui qui veut construire et exploiter une infrastructure ferroviaire a besoin d’une concession en vertu de l’art. 5 de la loi sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101). Ce document autorise et oblige l’entreprise à construire et à exploiter l’infrastructure conformément aux prescriptions de la législation ferroviaire.
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